Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour :
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site internet de L’Atelier d’Aurélien et Chloé entre la société L’Atelier d’Aurélien et Chloé et toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après le « Client ».
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
- Fabrication2 à 4 jours ouvrés dans notre atelier avant l’expédition.
- LivraisonEn France, avec Mondial Relay, au plus tard 30 jours après la commande.
- PersonnaliséPas de rétractation, mais toutes vos garanties en cas de défaut.
- Garanties2 ans de garantie légale de conformité sur tous nos produits.
1Identité du vendeur
Le site est exploité par :
L’Atelier d’Aurélien et Chloé
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 500 €
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 992 843 201
SIRET : 992 843 201 00011
TVA intracommunautaire : FR 85 992843201
Siège social :
60 rue François 1er
Chez LegalPlace
75008 Paris – France
E-mail : atelieraurelien.chloe@gmail.com
Téléphone : 06 43 46 24 33
2Objet et champ d’application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de L’Atelier d’Aurélien et Chloé et de ses Clients dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur le site.
Elles s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs pour une livraison en France métropolitaine.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
L’Atelier d’Aurélien et Chloé se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.
3Produits
L’Atelier d’Aurélien et Chloé propose notamment à la vente des objets personnalisés, décoratifs, cadeaux, accessoires et textiles, tels que des magnets photo, mugs et t-shirts.
Certains produits sont personnalisés à partir de photographies, images, textes, illustrations ou autres éléments transmis ou sélectionnés par le Client.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit. Le Client est invité à prendre connaissance de ces informations avant de passer commande.
Les photographies, illustrations, maquettes et représentations des produits présentées sur le site ont pour objectif de permettre au Client d’apprécier au mieux leur apparence.
Toutefois, le rendu réel d’un produit peut présenter de légères différences par rapport à son affichage sur un écran, notamment en raison du réglage, de la luminosité ou de la colorimétrie de l’écran utilisé ainsi que des caractéristiques propres aux procédés de fabrication et aux matériaux utilisés.
Ces variations normales ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité lorsqu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles convenues du produit.
4Produits personnalisés
Certains produits proposés sur le site sont fabriqués ou personnalisés selon les choix et spécifications du Client.
La personnalisation peut notamment porter sur des photographies, images, illustrations, textes, couleurs, compositions ou autres éléments proposés par le site ou transmis par le Client.
4.1 – Fichiers transmis par le Client
Le Client est responsable des fichiers et informations qu’il transmet dans le cadre de sa commande.
Il lui appartient notamment de vérifier avant validation :
- la photographie ou le fichier sélectionné
- le cadrage
- l’orientation
- l’orthographe des textes
- les noms, dates et autres informations personnalisées
- la qualité et la résolution du fichier lorsque celles-ci peuvent avoir une incidence sur le résultat
- et plus généralement l’ensemble des choix de personnalisation effectués
L’Atelier d’Aurélien et Chloé ne saurait être tenu responsable d’une erreur figurant dans les éléments fournis ou expressément validés par le Client, sous réserve des droits dont celui-ci bénéficie en vertu des dispositions légales impératives.
4.2 – Qualité des fichiers et rendu
La qualité du résultat final dépend notamment de la qualité du fichier fourni par le Client.
Une photographie floue, fortement compressée, pixellisée, sombre, surexposée ou de faible résolution peut entraîner une qualité d’impression inférieure à celle obtenue à partir d’un fichier de bonne qualité.
Les produits personnalisés sont réalisés par L’Atelier d’Aurélien et Chloé à l’aide de nos propres équipements et machines de personnalisation. Selon le produit concerné, la réalisation peut notamment faire appel à la sublimation, ainsi qu’à d’autres procédés d’impression, de transfert, d’assemblage ou de personnalisation adaptés au support.
Lorsque la sublimation est utilisée, le visuel est transféré sur le support au moyen d’un procédé associant notamment chaleur et pression. Le rendu final peut présenter de légères variations de teinte, de contraste ou de luminosité par rapport à l’image affichée sur un écran. Ces différences peuvent notamment résulter du support utilisé, du procédé de fabrication et des réglages propres à l’écran du Client.
Lorsque le site propose un aperçu ou un outil de cadrage, celui-ci constitue une représentation destinée à aider le Client dans la préparation de sa personnalisation. De légères différences peuvent exister entre cet aperçu et le produit final, notamment en raison des dimensions, du positionnement, du support ou du procédé de fabrication utilisé.
Ces variations normales ne constituent pas un défaut de conformité dès lors qu’elles n’altèrent pas les caractéristiques essentielles convenues du produit.
4.3 – Droits sur les fichiers transmis
Le Client garantit qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires à l’utilisation des photographies, images, illustrations, logos, textes et autres contenus qu’il transmet.
Le Client s’engage notamment à respecter les droits d’auteur, les droits de propriété intellectuelle ainsi que les droits des personnes éventuellement représentées.
L’Atelier d’Aurélien et Chloé se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler la fabrication d’un produit dont le contenu serait manifestement illicite ou dont la réalisation exposerait manifestement l’entreprise à une violation de la loi ou des droits d’un tiers.
Dans ce cas, les sommes correspondant au produit non fabriqué seront remboursées lorsque le paiement a déjà été encaissé, sauf disposition légale contraire.
5Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués au Client avant la validation définitive et le paiement de la commande.
Le montant total à payer est présenté au Client avant qu’il ne confirme définitivement sa commande.
L’Atelier d’Aurélien et Chloé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification de prix est sans incidence sur les commandes déjà validées.
En cas d’erreur manifeste d’affichage d’un prix, L’Atelier d’Aurélien et Chloé pourra contacter le Client afin de l’informer de la situation et lui proposer, selon les circonstances, de confirmer la commande au prix correct ou de procéder à son annulation et à son remboursement.
6Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et, lorsque cela est nécessaire, effectue les choix de personnalisation demandés.
Avant de procéder au paiement, le Client peut vérifier les informations relatives à sa commande et corriger les éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation du processus de commande et confirmation du paiement, sous réserve de son acceptation par L’Atelier d’Aurélien et Chloé.
Une confirmation de commande est adressée au Client par voie électronique à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.
Le Client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour permettant notamment le traitement et la livraison de sa commande.
L’Atelier d’Aurélien et Chloé ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d’informations erronées fournies par le Client, sans préjudice des dispositions légales impératives applicables.
L’Atelier d’Aurélien et Chloé peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d’incident de paiement, d’impossibilité de fabriquer le produit demandé ou de contenu manifestement illicite.
7Paiement
Le paiement s’effectue au moyen des modes de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Les paiements par carte bancaire sont notamment traités au moyen de WooPayments, dont les services de paiement reposent sur l’infrastructure de Stripe.
La commande n’est mise en fabrication qu’après confirmation du paiement, sauf indication contraire.
L’Atelier d’Aurélien et Chloé ne conserve pas directement le numéro complet de la carte bancaire ni son cryptogramme.
En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande ne pourra pas être exécutée.
8Fabrication et préparation
Certains produits étant fabriqués ou personnalisés à la demande, un délai de préparation ou de fabrication est nécessaire avant leur expédition.
Le délai de fabrication et de préparation est de 2 à 4 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement.
Le délai de fabrication ou de préparation est distinct du délai d’acheminement du transporteur.
Lorsque plusieurs produits sont commandés simultanément, leur préparation peut être regroupée avant expédition.
9Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine par Mondial Relay, selon les modes de livraison proposés au Client au moment de sa commande, notamment en point relais.
Les frais, modes et délais de livraison disponibles sont présentés au Client avant la validation définitive de la commande.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison qu’il renseigne.
9.1 – Délai de livraison
| Étape | Délai |
|---|---|
| Fabrication et préparation | 2 à 4 jours ouvrés après confirmation du paiement |
| Livraison totale | 4 jours minimum après la commande |
| Délai maximum | 30 jours après la conclusion du contrat |
À défaut d’indication d’une date plus précise lors de la commande, L’Atelier d’Aurélien et Chloé s’engage à livrer le produit au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation.
En cas de retard, le Client peut enjoindre L’Atelier d’Aurélien et Chloé, par écrit, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient pas dans ce délai, le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec avis de réception ou par écrit sur un autre support durable, conformément à l’article L.216-6 du Code de la consommation.
Les sommes versées sont alors remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été résolu.
9.2 – Suivi de la livraison
Lorsqu’un suivi est proposé par le transporteur, les informations permettant de suivre l’acheminement du colis sont communiquées au Client.
9.3 – Colis perdu ou non reçu
Si un colis apparaît perdu, bloqué ou non livré, le Client est invité à contacter L’Atelier d’Aurélien et Chloé à : atelieraurelien.chloe@gmail.com
L’Atelier d’Aurélien et Chloé procédera aux vérifications nécessaires auprès du transporteur et assurera au Client les solutions auxquelles il a droit conformément à la législation applicable.
Le recours à un transporteur ne prive pas le Client de ses droits à l’égard du vendeur.
9.4 – Produit endommagé pendant le transport
En cas de réception d’un produit endommagé, le Client est invité à contacter rapidement L’Atelier d’Aurélien et Chloé et à fournir, lorsque cela est possible, des photographies du produit et de son emballage afin de faciliter le traitement de sa demande.
L’absence de signalement immédiat au transporteur ne prive pas le consommateur des droits dont il dispose légalement à l’égard du vendeur.
10Droit de rétractation
10.1 – Produits non personnalisés
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, lorsqu’un produit bénéficie du droit de rétractation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour informer L’Atelier d’Aurélien et Chloé de sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.
Après avoir notifié sa décision de se rétracter, le Client dispose de 14 jours pour retourner le produit. L’adresse de retour lui est communiquée par e-mail en réponse à sa demande.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf lorsque L’Atelier d’Aurélien et Chloé accepte de les prendre en charge ou lorsque la loi prévoit le contraire.
Le produit doit être retourné dans des conditions permettant sa réception et son identification.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
10.2 – Produits personnalisés
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les contrats portant sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, lorsqu’un produit est fabriqué ou nettement personnalisé spécialement pour le Client selon ses choix, notamment à partir de ses photographies, textes, compositions ou autres spécifications personnelles, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation de 14 jours pour ce produit.
Cette exception concerne uniquement les produits répondant effectivement aux critères légaux de personnalisation.
Elle ne prive en aucun cas le Client de ses droits lorsque le produit reçu est défectueux, endommagé ou non conforme à sa commande.
11Modalités de rétractation pour les produits éligibles
Pour exercer son droit de rétractation concernant un produit qui y est éligible, le Client doit informer L’Atelier d’Aurélien et Chloé de sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.
La demande peut notamment être adressée par e-mail à : atelieraurelien.chloe@gmail.com
Le Client peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
En cas de rétractation valablement exercée, L’Atelier d’Aurélien et Chloé rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux dans la limite du coût du mode de livraison standard proposé, au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où il a été informé de la décision du Client de se rétracter.
Le remboursement est effectué au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais pour lui.
L’Atelier d’Aurélien et Chloé peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Plus de détails dans notre Politique de remboursement et de retours.
12Produits défectueux, endommagés ou non conformes
Le fait qu’un produit soit personnalisé et exclu du droit de rétractation ne supprime pas les droits du Client en cas de défaut ou de non-conformité.
Si le Client reçoit notamment :
- un produit différent de celui commandé ;
- une personnalisation différente de celle qu’il a validée en raison d’une erreur imputable à L’Atelier d’Aurélien et Chloé ;
- un produit présentant un défaut de fabrication ;
- un produit endommagé ;
- ou plus généralement un produit susceptible de relever des garanties légales,
il est invité à contacter : atelieraurelien.chloe@gmail.com
Afin de faciliter le traitement de la demande, le Client peut joindre son numéro de commande, une description du problème et, lorsque cela est utile, des photographies permettant de constater le défaut.
La demande sera traitée conformément aux garanties légales applicables.
13Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le vendeur est tenu de délivrer un bien conforme au contrat ainsi qu’aux critères prévus par la loi.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Informations sur les garanties légales
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
- Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
- La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
- La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
- La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Le professionnel répondant de ces garanties est :
L’Atelier d’Aurélien et Chloé
60 rue François 1er
Chez LegalPlace
75008 Paris – France
E-mail : atelieraurelien.chloe@gmail.com
Téléphone : 06 43 46 24 33
14Garantie des vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie s’applique lorsqu’un défaut caché existant lors de la vente rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acheté, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il en avait eu connaissance.
Dans les conditions prévues par la loi, et dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut, le Client peut choisir de rendre le produit et se faire restituer le prix ou de conserver le produit et obtenir une réduction du prix.
15Réclamations et service client
Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le Client peut contacter L’Atelier d’Aurélien et Chloé :
- par e-mail : atelieraurelien.chloe@gmail.com ;
- par téléphone : 06 43 46 24 33.
Afin de permettre un traitement efficace de la demande, il est recommandé d’indiquer le numéro de commande et de fournir les informations nécessaires à la compréhension du problème.
16Responsabilité
L’Atelier d’Aurélien et Chloé est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément aux dispositions légales applicables.
Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure, dans les conditions prévues par la loi.
Concernant les produits personnalisés, L’Atelier d’Aurélien et Chloé ne saurait notamment être tenu responsable d’une erreur directement issue d’un fichier, d’un texte, d’un cadrage ou d’une information fournie et validée par le Client, sauf lorsque la responsabilité de L’Atelier d’Aurélien et Chloé est engagée en vertu d’une disposition légale impérative.
17Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsqu’il résulte d’un événement répondant aux conditions de la force majeure telles que définies par la législation française.
Lorsque l’événement est temporaire, l’exécution de l’obligation concernée peut être suspendue pendant la durée de l’empêchement dans les conditions prévues par la loi.
18Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Les photographies et autres fichiers transmis pour la personnalisation des produits sont traités conformément aux modalités prévues par cette politique, et supprimés au plus tard 30 jours après l’expédition de la commande, sauf réclamation en cours.
19Propriété intellectuelle
Les éléments appartenant à L’Atelier d’Aurélien et Chloé présents sur le site, notamment ses créations, textes, photographies, illustrations, graphismes, logos et éléments visuels, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
L’achat d’un produit ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur les créations appartenant à L’Atelier d’Aurélien et Chloé, sauf accord écrit contraire.
Les contenus transmis par le Client pour personnaliser sa commande restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Le Client autorise L’Atelier d’Aurélien et Chloé à utiliser ces contenus uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation de sa commande et à la gestion du service après-vente associé.
20Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement L’Atelier d’Aurélien et Chloé afin de rechercher une solution amiable, par e-mail à atelieraurelien.chloe@gmail.com.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à L’Atelier d’Aurélien et Chloé, sous réserve des conditions légales de recevabilité, et notamment après avoir tenté de résoudre le litige directement par une réclamation écrite.
Le médiateur de la consommation dont relève L’Atelier d’Aurélien et Chloé est :
Nom : Médiateur
Adresse : Médiateur
Site internet : Médiateur
21Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter L’Atelier d’Aurélien et Chloé afin de rechercher en priorité une solution amiable.
Le recours à une solution amiable ou à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Voir aussi nos Mentions légales, notre Politique de confidentialité et notre Politique de remboursement et de retours.
Annexe : formulaire type de rétractation
Ce formulaire concerne uniquement les produits non personnalisés. Complétez-le et renvoyez-le seulement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande. Vous pouvez le copier dans un e-mail.
À l’attention de :
L’Atelier d’Aurélien et Chloé – SAS
60 rue François 1er, Chez LegalPlace, 75008 Paris – France
E-mail : atelieraurelien.chloe@gmail.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit(s) concerné(s) :
Numéro de commande :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.