Politique de remboursement et de retours
Dernière mise à jour :
Chez L’Atelier d’Aurélien et Chloé, une grande partie de nos produits est fabriquée ou personnalisée spécialement pour vous. La présente politique explique les conditions applicables aux retours, remboursements et réclamations.
Elle complète nos Conditions Générales de Vente (CGV). En cas de contradiction, les dispositions légales applicables et les CGV prévalent.
- Produit personnaliséPas de retour pour un simple changement d’avis, puisqu’il est fabriqué rien que pour vous.
- Un souci à la réception ?Produit abîmé, défectueux ou non conforme : vos garanties s’appliquent, personnalisé ou non.
- Produit non personnalisé14 jours pour changer d’avis, sans avoir à vous justifier.
1Produits personnalisés
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Ainsi, lorsqu’un produit est fabriqué ou nettement personnalisé spécialement selon vos choix, notamment à partir de vos photographies, textes, compositions ou autres spécifications personnelles, vous ne bénéficiez pas du droit de rétractation de 14 jours pour ce produit.
Cela signifie qu’un produit personnalisé conforme à votre commande ne peut pas être retourné ou remboursé pour un simple changement d’avis.
Cette exclusion du droit de rétractation ne s’applique pas en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à votre commande.
2Vérification de votre personnalisation
Avant de valider votre commande, nous vous invitons à vérifier attentivement :
- les photographies et fichiers sélectionnés
- le cadrage et l’orientation
- les textes et leur orthographe
- les noms et dates
- la qualité des images
- l’ensemble de vos choix de personnalisation
Lorsque le site met à votre disposition un aperçu ou un outil de cadrage, celui-ci vous permet de contrôler votre personnalisation avant la commande.
Une erreur provenant directement d’un fichier, d’un texte, d’un cadrage ou d’une information fournie et validée par le Client ne peut pas être considérée comme une erreur de personnalisation imputable à L’Atelier d’Aurélien et Chloé, sous réserve des garanties légales applicables.
3Rendu des produits personnalisés
Nos produits personnalisés sont réalisés par L’Atelier d’Aurélien et Chloé à l’aide de nos propres équipements et machines de personnalisation.
Selon le produit, différents procédés peuvent être utilisés, notamment la sublimation, l’impression, le transfert ou l’assemblage.
Le rendu physique peut présenter de légères différences de teinte, de luminosité, de contraste ou de positionnement par rapport à l’affichage sur un écran.
Les écrans n’ayant pas tous les mêmes réglages et les supports physiques possédant leurs propres caractéristiques, une correspondance absolument identique entre l’affichage numérique et le produit physique ne peut être garantie.
Ces légères variations ne constituent pas un défaut lorsqu’elles n’altèrent pas les caractéristiques essentielles convenues du produit.
4Produit défectueux, endommagé ou non conforme
Si malgré notre attention vous recevez :
- un produit différent de celui commandé ;
- une personnalisation différente de celle que vous avez validée en raison d’une erreur de notre part ;
- un produit présentant un défaut de fabrication ;
- un produit endommagé ;
- ou un produit susceptible de ne pas être conforme à votre commande,
contactez-nous à : atelieraurelien.chloe@gmail.com
Afin de nous permettre de traiter votre demande rapidement, nous vous recommandons de nous communiquer :
- votre numéro de commande ;
- une description du problème ;
- une ou plusieurs photographies montrant clairement le défaut ou le dommage ;
- et, lorsque cela est utile, une photographie de l’emballage.
Nous examinerons votre demande et appliquerons la solution prévue par les garanties légales applicables.
Le caractère personnalisé du produit ne supprime pas vos droits en cas de défaut ou de non-conformité.
5Produit endommagé pendant la livraison
Si votre commande arrive endommagée, nous vous invitons à prendre des photographies du produit ainsi que de son emballage et à nous contacter dès que possible à : atelieraurelien.chloe@gmail.com
Ces éléments nous permettront notamment de constater les dommages et, si nécessaire, d’effectuer les démarches auprès du transporteur.
L’absence de signalement immédiat au transporteur ne prive pas le consommateur des droits dont il bénéficie légalement à l’égard de L’Atelier d’Aurélien et Chloé.
6Colis non reçu ou perdu
Si votre suivi indique une anomalie ou si votre colis ne vous est pas livré dans les conditions prévues, contactez-nous à : atelieraurelien.chloe@gmail.com
Nous effectuerons les vérifications nécessaires auprès du transporteur et traiterons votre demande conformément aux dispositions légales applicables.
7Produits non personnalisés
Lorsqu’un produit acheté sur notre boutique n’est pas personnalisé et bénéficie légalement du droit de rétractation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de sa réception pour nous informer de votre décision de vous rétracter.
Vous n’avez pas à justifier votre décision.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à : atelieraurelien.chloe@gmail.com. Vous pouvez également utiliser le formulaire type de rétractation figurant en bas de cette page.
| Étape | Délai |
|---|---|
| Nous informer de votre rétractation | 14 jours à compter de la réception du produit |
| Nous renvoyer le produit | 14 jours au plus tard après nous avoir informés de votre décision |
| Votre remboursement | 14 jours au plus tard après avoir été informés de votre décision (voir section 8) |
L’adresse de retour vous est communiquée par e-mail en réponse à votre demande de rétractation.
Les frais directs de retour sont à votre charge, sauf lorsque nous acceptons de les prendre en charge ou lorsque la loi prévoit le contraire.
Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
8Remboursement d’un produit non personnalisé après rétractation
Lorsqu’un droit de rétractation a été valablement exercé, nous vous remboursons la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où nous avons été informés de votre décision de vous rétracter.
Le remboursement comprend également les frais de livraison initiaux dans la limite du coût correspondant au mode de livraison standard proposé.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix volontaire d’un mode de livraison plus coûteux que notre livraison standard ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de votre part pour utiliser un autre moyen n’occasionnant pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que vous fournissiez une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
9Garanties légales
Indépendamment de la présente politique, les Clients consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties restent applicables aux produits personnalisés.
La garantie légale de conformité, en résumé
- Vous disposez de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour la mettre en œuvre.
- Pendant ces 2 ans, vous n’avez pas à prouver que le défaut existait au moment de la livraison.
- Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sauf si l’option choisie est impossible ou entraîne un coût manifestement disproportionné.
- Si la réparation ou le remplacement est impossible, n’est pas réalisé dans les 30 jours ou échoue, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente avec remboursement.
- Un produit réparé dans le cadre de cette garantie bénéficie d’une extension de garantie de 6 mois.
- Cette garantie s’applique indépendamment de toute garantie commerciale.
La garantie des vices cachés
Vous pouvez également agir au titre des vices cachés dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut. Vous pouvez alors choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.
10Nous contacter
Pour toute demande relative à un retour, une réclamation, un produit défectueux ou un remboursement :
L’Atelier d’Aurélien et Chloé
SAS
60 rue François 1er
Chez LegalPlace
75008 Paris – France
E-mail : atelieraurelien.chloe@gmail.com
Téléphone : 06 43 46 24 33
Voir aussi nos Conditions Générales de Vente, nos Mentions légales et notre Politique de confidentialité.
Annexe : formulaire type de rétractation
Ce formulaire concerne uniquement les produits non personnalisés. Complétez-le et renvoyez-le seulement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande. Vous pouvez le copier dans un e-mail.
À l’attention de :
L’Atelier d’Aurélien et Chloé – SAS
60 rue François 1er, Chez LegalPlace, 75008 Paris – France
E-mail : atelieraurelien.chloe@gmail.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit(s) concerné(s) :
Numéro de commande :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
